Protéger votre logement des inondations
Dispositif d’aides publiques ALABRI
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) : des travaux obligatoires pour les bâtiments en zone inondable.
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la commune d’ANDUZE, élaboré par l’État, a été approuvé le 28 février 2014 par arrêté préfectoral. Ce document précise les règles de constructibilité en fonction du risque d’inondation encouru sur les différentes parcelles. Il rend obligatoire la réalisation d’un diagnostic et des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations pour de très nombreuses habitations. Les propriétaires ont un délai de 5 ans pour se mettre en conformité à compter de la date d’approbation du PPRI. A défaut, votre assureur peut refuser de vous assurer ou modifier les conditions de votre contrat.
Le dispositif d’aides publiques ALABRI : une démarche d’appui gratuite aux propriétaires des bâtiments en zone inondable.Le SMAGE des Gardons propose un dispositif d’aide qui permet aux propriétaires de disposer d’un diagnostic entièrement gratuit et d’être accompagnés dans la réalisation de leurs travaux, notamment en facilitant l’obtention de subventions.
Les frais de conseil ALABRI sont pris en charge par le SMAGE des Gardons et ses
partenaires (Etat 50%, Région Languedoc Roussillon 20%, SMD du Gard 10%, Département du Gard 10%).
Le SMAGE des Gardons a contracté un marché public avec le cabinet d’architectes ECOSTUDIO et le prestataire de service EGIS Eau qui seront les interlocuteurs des propriétaires. Ils sont l’équipe ALABRI.
La démarche ALABRI en détails
Tout propriétaire d’un logement en zone inondable est invité à prendre rendez-vous pour un diagnostic personnalisé avec l’équipe ALABRI en téléphonant au
04 66 63 88 07.
La visite débute par la détermination de la hauteur d’eau dans l’habitation pour la crue de référence du PPRI à l’aide d’un matériel topographique adapté. Puis sont recensés les entrées d’eau dans le logement, les biens exposés, la présence d’un niveau refuge… Les travaux obligatoires et recommandés, leurs coûts et le financement possible sont établis. A l’issue du diagnostic le propriétaire dispose d’une vision claire sur le risque encouru, les travaux à réaliser et les coûts qu’ils représentent.
Sur la base du diagnostic, le propriétaire contacte les entreprises de son choix (une liste est tenue à disposition) pour établir les devis relatifs aux travaux. L’équipe ALABRI intervient ensuite pour réaliser les dossiers de demande de financement et les transmettre à l’État et au Département du Gard.
Ayant reçu les accusés de réception des demandes de financement de la part de l’État et du Département du Gard, le propriétaire engage les travaux. En cas de difficulté, l’équipe ALABRI est à même d’apporter ses conseils.
Après s’être acquitté des factures des artisans, le propriétaire sollicite l’équipe ALABRI pour une dernière visite qui consiste à vérifier la nature des travaux. Le dossier de demande de versement des subventions est ensuite constitué et transmis aux partenaires financiers qui clôturent l’opération en procédant au paiement.
Des aides financières pour réaliser les travaux
Les aides de l’Etat
L’Etat subventionne les travaux des propriétaires de logements rendus obligatoires par un PPRi. Le taux de financement est de 40% du montant total plafonné à 10% de la valeur vénale du bien.
Les aides du Département du Gard
Le Département finance les travaux des particuliers dans le cadre des opérations ALABRI à un taux de 20%. Un plafond est retenu en fonction de la nature des travaux : 20 000 € TTC pour un espace refuge, 7 000 €TTC pour les autres mesures obligatoires et 5 000 € TTC pour les mesures recommandées.
Comment bénéficier des aides ?
L’équipe ALABRI établit lors du diagnostic les aides auxquelles chaque propriétaire peut prétendre. Une fois les devis des travaux réalisés, l’équipe ALABRI constitue le dossier de demande de financement avec les particuliers et le transmet aux services de l’Etat et du Département.