Aide financière anti-inondation : Le Fonds Barnier

Comment obtenir une aide financière anti-inondation avec le Fonds Barnier ?

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus connu sous le nom de Fonds Barnier, peut contribuer au financement de certains travaux visant à protéger les personnes et les biens exposés aux inondations. Sous réserve de respecter les critères d’éligibilité, l’installation d’une barrière anti-inondation peut ainsi bénéficier d’une aide de l’État.

Le Fonds Barnier peut être mobilisé par les particuliers, les collectivités territoriales et les petites entreprises. Pour un logement ou un bien à usage mixte, l’aide peut atteindre 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 36 000 € par bien et de 50 % de sa valeur vénale. Pour un local professionnel appartenant à une entreprise de moins de 20 salariés, elle peut atteindre 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 % de la valeur du bien. Les travaux doivent être prescrits par un PPRI ou un PPRN approuvé, ou être identifiés par un diagnostic de vulnérabilité réalisé dans le cadre d’un PAPI. Une barrière anti-inondation ou un batardeau peut notamment être éligible lorsque cet équipement figure parmi les mesures recommandées. Pour demander cette subvention, contactez la DDT ou la DDTM de votre département avant de commander ou de commencer les travaux. Ce service vérifiera l’éligibilité de votre bien, les justificatifs nécessaires et le montant susceptible d’être accordé. Le site Géorisques permet également de consulter les risques naturels et les plans de prévention applicables à votre commune.

Quels travaux peuvent bénéficier d’une aide financière anti-inondation ?

L’aide peut concerner des travaux destinés à réduire la vulnérabilité d’un bâtiment exposé aux inondations. Pour être recevables, les équipements doivent généralement être prescrits par un plan de prévention des risques ou recommandés dans un diagnostic de vulnérabilité réalisé dans le cadre d’un programme reconnu.

Selon la situation du bâtiment, les mesures peuvent notamment comprendre :

l’installation d’une barrière anti-inondation ou d’un batardeau devant une porte, un garage ou une baie vitrée ;
la protection des ouvertures basses et des aérations ;
l’installation de clapets anti-retour sur les réseaux d’évacuation ;
la mise hors d’eau de certains équipements électriques ou de chauffage ;
l’utilisation de systèmes limitant les infiltrations d’eau.

L’éligibilité d’un équipement dépend toujours du diagnostic, des prescriptions applicables et de l’acceptation du dossier par les services de l’État. L’achat d’une barrière anti-inondation ne donne donc pas automatiquement droit à une subvention.

Quels documents préparer ?

Avant de déposer une demande d’aide financière anti-inondation, contactez la DDT ou la DDTM de votre département. Selon votre situation, le dossier pourra notamment nécessiter un diagnostic de vulnérabilité, un devis détaillé, des photographies du bâtiment, un justificatif de propriété et les références cadastrales du bien.

La demande doit être déposée avant la commande définitive et avant le commencement des travaux. Il est recommandé d’attendre la confirmation écrite de l’administration avant de signer un devis ou de verser un acompte.

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Seuls la DDT, la DDTM et les services instructeurs compétents peuvent confirmer votre éligibilité au Fonds Barnier ainsi que le montant définitif de l’aide accordée. Cette aide financière anti-inondation peut contribuer à réduire le coût d’une protection adaptée aux dimensions des ouvertures et aux prescriptions du diagnostic de vulnérabilité.

Pour vérifier si votre commune est couverte par un PPRN, notamment un PPRI, ou par un PAPI, consultez le site officiel Géorisques. Indiquez votre adresse ou votre commune pour accéder aux informations disponibles sur les risques d’inondation et les dispositifs de prévention applicables à votre secteur.